Actus Réglementaires

Support Webinaire « Ouverture du site RappelConso.gouv.fr » - 1° Avril 2021

  • A l'occasion l'ouverture du portail internet de déclaration des RAPPELS de produits « dangereux » - RappelConso, cette présentation propose de faire (rapidement) un point sur les obligations et modalités d'information des Autorités sanitaires en FRANCE.

  • => Accès au support de présentation

Mise en ligne des principaux textes s'appliquant aux secteurs de : Restauration Collective et Sociale - Métiers de bouche - TPE Agro-Artisanales - Hôtellerie - Restauration - Traiteur - Grossistes - Agréments Sanitaires

IT-DGAL-2019-555 - Obligation d'information des Autorités en cas « d'autocontrôles défavorables »

  • IT-DGAL-2019-555 Modalités d'application de l'article 50 de la loi n°2018-938 du 30 octobre 2018, modifiant l’article L. 201-7 du Code rural et de la pêche maritime : Obligation d'information des Autorités en cas « d'autocontrôles défavorables »

AM 20 janvier 2021 - Rappels de produits - déclaration en ligne

  • Arrêté du 20 janvier 2021 relatif à la déclaration dématérialisée sur un site internet public par les professionnels de rappels de produits, de denrées alimentaires ou d'aliments pour animaux