Actus Réglementaires
Support Webinaire « Ouverture du site RappelConso.gouv.fr » - 1° Avril 2021
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Mise en ligne des principaux textes s'appliquant aux secteurs de : Restauration Collective et Sociale - Métiers de bouche - TPE Agro-Artisanales - Hôtellerie - Restauration - Traiteur - Grossistes - Agréments Sanitaires |
IT-DGAL-2019-555 - Obligation d'information des Autorités en cas « d'autocontrôles défavorables »
IT-DGAL-2019-555 Modalités d'application de l'article 50 de la loi n°2018-938 du 30 octobre 2018, modifiant l’article L. 201-7 du Code rural et de la pêche maritime : Obligation d'information des Autorités en cas « d'autocontrôles défavorables »
AM 20 janvier 2021 - Rappels de produits - déclaration en ligne
Arrêté du 20 janvier 2021 relatif à la déclaration dématérialisée sur un site internet public par les professionnels de rappels de produits, de denrées alimentaires ou d'aliments pour animaux